Les lois Sous Emmanuel Macron

Promulguée Loi n° 2026-470 du 11 juin 2026

Protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

Nature
Loi projet de loi
Dépôt
25 mars 2026 au Sénat
Jusqu'à la loi
78 jours procédure accélérée
Dans les chambres
167 amendements
11 scrutins publics
Déposé par
Le Gouvernement Sébastien Lecornu, Premier ministre
  1. Sénat Première lecture Adopté
  2. Assemblée Première lecture Rejeté
  3. Sénat Deuxième lecture Adopté avec modifications
  4. Assemblée Deuxième lecture Adopté conforme
  5. Promulgation Promulgation Loi n° 2026-470

Sénat

Première lecture

25 mars – 1er avr. 2026

Dépôt
25 mars 2026, texte n° 470
Commission saisie au fond
Commission des affaires sociales Rapporteur : Laurent Burgoa Rapport n° 488 du 31 mars 2026 · texte de la commission n° 489
En séance
1er avr. 2026
25 mars 2026
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement

Adopté le 1er avril 2026

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 2 amendements · 2 scrutins publics

Les amendements

1 amendement en séance

1 rejeté

  • Article unique1 · 1 scrutin

1 autre scrutin public 1 article

Assemblée nationale

Première lecture

2 avr. – 16 avr. 2026

Dépôt
2 avril 2026, texte n° 2619
Commission saisie au fond
Commission des affaires sociales Rapporteur : Thibault Bazin Rapport n° 2633 du 8 avr. 2026 · texte de la commission n° 2633

Rejeté le 16 avril 2026

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 102 amendements · 1 scrutin public

Les amendements

72 amendements en séance

3 adoptés40 tombés7 retirés22 irrecevables

  • Article unique35 · 3 adoptés · 1 scrutin
  • Après l'article unique18
  • Titre du texte19

Sénat

Deuxième lecture

17 avr. – 18 mai 2026

Dépôt
17 avril 2026, texte n° 561
Commission saisie au fond
Commission des affaires sociales Rapport n° 620 du 13 mai 2026 · texte de la commission n° 621

Adopté avec modifications le 18 mai 2026

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 8 amendements · 4 scrutins publics

Les amendements

4 amendements en séance

4 rejetés

  • Article unique4 · 2 scrutins

2 autres scrutins publics 1 amendement, 1 article

Assemblée nationale

Deuxième lecture

19 mai – 2 juin 2026

Dépôt
19 mai 2026, texte n° 2805
Commission saisie au fond
Commission des affaires sociales Rapport n° 2809 du 20 mai 2026 · texte de la commission n° 2809
En séance
26 mai 2026, 2 juin 2026

Adopté conforme le 2 juin 2026Adopté sans modification

Le détail 55 amendements · 3 autres scrutins publics

Les amendements

25 amendements en séance

21 rejetés4 irrecevables

  • Article unique14 · 2 scrutins · article voté
  • Après l'article unique3
  • Titre du texte8

Promulgation

Promulgation

11 juin 2026

Loi n° 2026-470 du 11 juin 2026 · Journal officiel

portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat, le texte au Journal officiel.