À l'arrêt Dernière étape le 23 juillet 2024

Lutte antiterroriste

Efficacité de la lutte antiterroriste

Nature: Loi proposition de loi
Dépôt: 17 décembre 2015 au Sénat
Navette: 8 ans et 7 mois
Dans les chambres: 64 amendements
Déposé par: Philippe Bas LR et 39 cosignataires
? 36
UMP 3
LR 1

Sénat

Première lecture

17 déc. 2015 – 2 févr. 2016

Dépôt: 17 décembre 2015, texte n° 280
Commission saisie au fond: Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Rapporteur : Michel Mercier Rapport n° 335 du 27 janv. 2016 · texte de la commission n° 336
En séance: 2 févr. 2016

Adoptée le 2 février 2016

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 64 amendements

Les amendements

33 amendements en séance

3 adoptés20 rejetés2 non soutenus6 retirés2 irrecevables

Après l'article 1er1
Avant l'article 1er2
Article 21
Article 43 · 1 adopté
Article 54
Article 61
Article 102
Article 111
Après l'article 111
Article 121
Article 142
Article 153
Après l'article 152
Article 163
Après l'article 161
Après l'article 171 · 1 adopté
Article 191
Avant l'article 22 (Supprimé)2
Article 231 · 1 adopté

Assemblée nationale

Première lecture

3 février 2016

Dépôt: 3 février 2016, texte n° 3469
Commission saisie au fond: Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Pas encore examiné en séance.

Assemblée nationale

Première lecture

6 juillet 2017

Dépôt: 6 juillet 2017, texte n° 75
Commission saisie au fond: Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Pas encore examiné en séance.

Assemblée nationale

Première lecture

11 juillet 2022

Dépôt: 11 juillet 2022, texte n° 68
Commission saisie au fond: Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Pas encore examiné en séance.

Assemblée nationale

Première lecture

23 juillet 2024

Dépôt: 23 juillet 2024, texte n° 40
Commission saisie au fond: Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Pas encore examiné en séance.

Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.