En navette

Création d'un centre hospitalier universitaire en Corse

Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

Nature: Loi proposition de loi
Dépôt: 15 octobre 2024 à l'Assemblée
En navette depuis: 2 ans et 1 mois
Dans les chambres: 13 amendements
4 scrutins publics
Déposé par: Paul-André Colombani LIOT et 108 cosignataires
LFI 27
LIOT 21
PS 18
DR 9
Écologiste 8
Les Démocrates 8
+5

Assemblée nationale

Première lecture

15 oct. – 3 déc. 2024

Dépôt: 15 octobre 2024, texte n° 341
Commission saisie au fond: Commission des affaires sociales Rapporteur : Paul-André Colombani 2 réunions, du 19 nov. 2024 au 26 nov. 2024 Rapport n° 624 du 26 nov. 2024 · texte de la commission n° 624
En séance: 3 déc. 2024

Adoptée le 3 décembre 2024

Le détail 5 amendements

Les amendements

5 amendements en commission des affaires sociales

1 adopté4 retirés

Article 1er1 · 1 adopté
Article 22
Après l'article 22

Sénat

Première lecture

3 déc. 2024 – 12 févr. 2026

Dépôt: 3 décembre 2024, texte n° 178
Commission saisie au fond: Commission des affaires sociales Rapporteur : Anne-Sophie Romagny Rapport n° 352 du 4 févr. 2026 · texte de la commission n° 353
En séance: 12 févr. 2026

Modifiée le 12 février 2026

Le détail 8 amendements · 2 autres scrutins publics

Les amendements

6 amendements en séance

3 rejetés1 retiré2 non examinés

Non examinés : jamais discutés, la lecture s'est close avant (texte rejeté, 49.3 ou délai écoulé).

Sans article précisé2
Article 1er2
Article 21 · 1 scrutin
Intitulé de la proposition de loi1

1 autre scrutin public 1 amendement

Assemblée nationale

Deuxième lecture

12 février 2026

Dépôt: 12 février 2026, texte n° 2478
Commission saisie au fond: Commission des affaires sociales

Pas encore examiné en séance.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.