Les lois Sous Emmanuel Macron

À l'arrêt Dernière étape le 23 juillet 2024

Pour le plein exercice des libertés locales (PPLC)

Plein exercice des libertés locales

Nature
Révision de la Constitution proposition de loi
Dépôt
29 juillet 2020 au Sénat
Navette
4 ans
Dans les chambres
48 amendements
2 scrutins publics
Déposé par
Philippe Bas LR
  1. Sénat Première lecture Adoptée
  2. Assemblée Première lecture en cours
  3. Assemblée Première lecture en cours
  4. Assemblée Première lecture en cours

Sénat

Première lecture

29 juil. – 20 oct. 2020

Dépôt
29 juillet 2020, texte n° 682
Commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Rapporteurs : Mathieu Darnaud, Françoise Gatel
En séance
20 oct. 2020

Adoptée le 20 octobre 2020

Le détail 48 amendements · 1 autre scrutin public

Les amendements

32 amendements en séance

6 adoptés16 rejetés4 tombés2 non soutenus1 retiré3 non examinés

Non examinés : jamais discutés, la lecture s'est close avant (texte rejeté, 49.3 ou délai écoulé).

  • Sans article précisé3
  • Article 1er1
  • Article 32
  • Après l'article 44 · 1 scrutin
  • Article 51
  • Après l'article 52 · 1 adopté
  • Article 66 · 1 adopté
  • Après l'article 613 · 4 adoptés

Assemblée nationale

Première lecture

21 octobre 2020

Dépôt
21 octobre 2020, texte n° 3460
Commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Pas encore examiné en séance.

Assemblée nationale

Première lecture

12 juillet 2022

Dépôt
12 juillet 2022, texte n° 114
Commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Pas encore examiné en séance.

Assemblée nationale

Première lecture

23 juillet 2024

Dépôt
23 juillet 2024, texte n° 81
Commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Pas encore examiné en séance.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.