Promulguée Loi n° 2025-274 du 25 mars 2025
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense
Sénat
17 avr. – 5 nov. 2024
Adopté le 5 novembre 2024
Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.
Assemblée nationale
6 nov. 2024 – 20 mars 2025
Adopté conforme le 20 mars 2025Adopté sans modification
Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.
Promulgation
25 mars 2025
Loi n° 2025-274 du 25 mars 2025 · Journal officiel
autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense
Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.
En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.
Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat, le texte au Journal officiel.