Promulguée Loi n° 2026-542 du 26 juin 2026

Sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks

Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires

Nature: Loi proposition de loi
Dépôt: 3 octobre 2024 au Sénat
Jusqu'à la loi: 21 mois procédure accélérée
Dans les chambres: 4 amendements
2 scrutins publics
Déposé par: Catherine Morin-Desailly UC, Pierre Ouzoulias CRCE-K, Max Brisson LR
UC 1
CRCE-K 1
LR 1

La navette 3 étapes

Sénat Première lecture Adoptée
Assemblée Première lecture Adopté conforme
Promulgation Promulgation Loi n° 2026-542

Sénat

Première lecture

3 oct. 2024 – 18 mai 2026

Dépôt: 3 octobre 2024, texte n° 8
Commission saisie au fond: Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Rapporteur : Max Brisson Rapport n° 614 du 13 mai 2026 · texte de la commission n° 615
15 avr. 2026: Procédure accélérée engagée par le Gouvernement

Adoptée le 18 mai 2026

Le détail 4 amendements

Les amendements

1 amendement en séance

1 adopté

Annexe1 · 1 adopté

Assemblée nationale

Première lecture

18 mai – 15 juin 2026

Dépôt: 18 mai 2026, texte n° 2803
Commission saisie au fond: Commission des affaires culturelles et de l'éducation Rapporteur : Jean-Victor Castor 1 réunion, du 10 juin 2026 Rapport n° 2912 du 10 juin 2026 · texte de la commission n° 2912
En séance: 15 juin 2026

Adopté conforme le 15 juin 2026Adoptée sans modification

Promulgation

26 juin 2026

Loi n° 2026-542 du 26 juin 2026 · Journal officiel

relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat, le texte au Journal officiel.