Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

198 amendements en séance

35 adoptés64 rejetés8 tombés13 non soutenus36 retirés32 irrecevables10 non examinés

Non examinés : jamais discutés, la lecture s'est close avant (texte rejeté, 49.3 ou délai écoulé).

• Sans article précisé10
• Article 1er22 · 3 adoptés
• Après l'article 1er10 · 3 adoptés
• Avant l'article 1er2
• Article 215 · 2 adoptés · article voté

  1. 13 mars 2025AdoptéL'article 2226 pour 81 contre 34 abst.Qui a voté quoi
• Après l'article 26 · 1 adopté
• Article 36 · 3 adoptés
• Après l'article 31
• Article 456 · 13 adoptés · article voté

  1. 13 mars 2025AdoptéL'article 4260 pour 16 contre 65 abst.Qui a voté quoi
• Après l'article 422 · 5 adoptés
• Article 517 · 2 adoptés
• Après l'article 59
• Article 6 12 · 3 adoptés
• Après l'article 6 10

72 amendements en commission

23 adoptés19 rejetés8 retirés4 satisfaits14 irrecevables4 non examinés

Non examinés : jamais discutés, la lecture s'est close avant (texte rejeté, 49.3 ou délai écoulé).

• Sans article précisé4
• Article 1er7 · 6 adoptés
• Après l'article 1er1
• Article 29 · 4 adoptés
• Article 33 · 2 adoptés
• Après l'article 33
• Article 414 · 7 adoptés
• Après l'article 46
• Article 55 · 2 adoptés
• Après l'article 519 · 2 adoptés
• Après l'proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élu1