À l'arrêt Dernière étape le 23 juillet 2024

Crématoriums

Schéma régional des crématoriums

Nature: Loi proposition de loi
Dépôt: 18 décembre 2013 au Sénat
Navette: 10 ans et 7 mois
Dans les chambres: 11 amendements
Déposé par: Jean-Pierre Sueur SER et 38 cosignataires
? 36
S.R.C. 2
SER 1

Sénat

Première lecture

18 déc. 2013 – 27 mai 2014

Dépôt: 18 décembre 2013, texte n° 252
Commission saisie au fond: Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Rapporteur : Jean-René Lecerf Rapport n° 545 du 21 mai 2014 · texte de la commission n° 546
En séance: 27 mai 2014

Adoptée le 27 mai 2014

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 11 amendements

Les amendements

5 amendements en séance

3 adoptés1 non soutenu1 retiré

Article 1er3 · 2 adoptés
Après l'article 1er1
Article 31 · 1 adopté

Assemblée nationale

Première lecture

27 mai 2014

Dépôt: 27 mai 2014, texte n° 1971
Commission saisie au fond: Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Pas encore examiné en séance.

Assemblée nationale

Première lecture

6 juillet 2017

Dépôt: 6 juillet 2017, texte n° 61
Commission saisie au fond: Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Pas encore examiné en séance.

Assemblée nationale

Première lecture

11 juillet 2022

Dépôt: 11 juillet 2022, texte n° 57
Commission saisie au fond: Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Pas encore examiné en séance.

Assemblée nationale

Première lecture

23 juillet 2024

Dépôt: 23 juillet 2024, texte n° 29
Commission saisie au fond: Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Pas encore examiné en séance.

Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.