Les lois Sous François Hollande

À l'arrêt Dernière étape le 2 juillet 2012

Commerce

Proposition de loi tendant à garantir l'équilibre entre les différentes formes de commerce

Nature
Loi proposition de loi
Dépôt
2 février 2005 au Sénat
Navette
7 ans et 5 mois
Dans les chambres
33 amendements
Déposé par
Des parlementaires proposition de loi
  1. Sénat Première lecture Adopté
  2. Assemblée Première lecture en cours

Sénat

Première lecture

2 févr. – 16 juin 2005

Dépôt
2 février 2005, texte n° 174
Commission saisie au fond
Commission des affaires économiques Rapport n° 382 du 8 juin 2005
En séance
16 juin 2005

Adopté le 16 juin 2005 · texte adopté n° 119Adopté par le Sénat

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 33 amendements

Les amendements

33 amendements en séance

16 adoptés5 rejetés2 tombés2 non soutenus8 retirés

  • Article 23 · 3 adoptés
  • Article 32 · 1 adopté
  • Article 46 · 3 adoptés
  • Article 52
  • Article 61 · 1 adopté
  • Article 72 · 2 adoptés
  • Article 87 · 2 adoptés
  • Article 91
  • Article 102
  • Article 112 · 2 adoptés
  • Après l'article 111
  • Article 123 · 2 adoptés
  • Après l'article 121

Assemblée nationale

Première lecture

17 juin 2005 – 2 juil. 2012

Dépôt
17 juin 2005, texte n° 2383
Commission saisie au fond
Commission des affaires économiques

Pas encore examiné en séance.

Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier du Sénat.