Promulguée Loi n° 2010-238 du 9 mars 2010
Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation
Assemblée nationale
28 sept. – 13 oct. 2005
Adopté le 13 octobre 2005 · texte adopté n° 486Adopté par l'Assemblée nationale
Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.
Sénat
13 oct. 2005 – 25 janv. 2007
Modifié le 25 janvier 2007 · texte adopté n° 59Modifié par le Sénat
Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.
3 amendements en séance
3 adoptés
Assemblée nationale
26 janv. 2007 – 17 juin 2008
Adopté avec modifications le 17 juin 2008 · texte adopté n° 158Adopté avec modifications par l'Assemblée nationale
Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.
Sénat
17 juin – 10 juil. 2008
Modifié le 10 juillet 2008 · texte adopté n° 135Modifié par le Sénat
Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.
6 amendements en séance
1 adopté3 rejetés1 retiré1 non examiné
Non examinés : jamais discutés, la lecture s'est close avant (texte rejeté, 49.3 ou délai écoulé).
Commission mixte paritaire
23 févr. – 25 févr. 2010
Adopté définitivement par le Sénat
Promulgation
9 mars 2010
Loi n° 2010-238 du 9 mars 2010 · Journal officiel
Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.
En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.
Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier du Sénat, le texte au Journal officiel.