Assemblée nationale
Première lecture
3 nov. 2010 – 5 avr. 2011
- Dépôt
- 3 novembre 2010, texte n° 2932
Adopté le 5 avril 2011 · texte adopté n° 634Adopté par l'Assemblée nationale
Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.
Promulguée Loi n° 2011-563 du 24 mai 2011
Union européenne
Projet de loi autorisant la ratification du protocole modifiant le protocole sur les dispositions transitoires annexé au traité sur l'Union européenne, au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique
- Nature
- Traité ou convention projet de loi
- Dépôt
- 3 novembre 2010 à l'Assemblée
- Jusqu'à la loi
- 7 mois
- Déposé par
- Le Gouvernement projet de loi
La navette 3 étapes
- Assemblée Première lecture Adopté
- Sénat Première lecture Adopté
- Promulgation Promulgation Loi n° 2011-563
Sénat
Première lecture
6 avr. – 12 mai 2011
- Dépôt
- 6 avril 2011, texte n° 407
- Commission saisie au fond
- Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Rapport n° 459 du 27 avr. 2011 · texte de la commission n° 460
- En séance
- 12 mai 2011
Adopté le 12 mai 2011 · texte adopté n° 115Adopté par le Sénat
Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.
Promulgation
Promulgation
24 mai 2011
Loi n° 2011-563 du 24 mai 2011 · Journal officiel
Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.
En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.
Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier du Sénat, le texte au Journal officiel.