Assemblée nationale
Première lecture
31 mars – 12 oct. 2010
- Dépôt
- 31 mars 2010, texte n° 2400
Adopté le 12 octobre 2010 · texte adopté n° 542Adopté par l'Assemblée nationale
Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.
Promulguée Loi n° 2011-672 du 16 juin 2011
Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité
| Groupe | Deuxième lecture14 avr. 2011 · adopté | Texte de la CMP11 mai 2011 · adopté |
|---|---|---|
| CRCE-K | ||
| SER | ||
| RDSE | ||
| UC | ||
| LR | ||
| NI |
Assemblée nationale
31 mars – 12 oct. 2010
Adopté le 12 octobre 2010 · texte adopté n° 542Adopté par l'Assemblée nationale
Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.
Sénat
12 oct. 2010 – 10 févr. 2011
Modifié le 10 février 2011 · texte adopté n° 61Modifié par le Sénat
Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.
514 amendements en séance
55 adoptés394 rejetés5 tombés5 non soutenus21 retirés10 irrecevables24 non examinés
Non examinés : jamais discutés, la lecture s'est close avant (texte rejeté, 49.3 ou délai écoulé).
86 amendements en commission
73 adoptés9 rejetés1 retiré3 satisfaits
Assemblée nationale
10 févr. – 15 mars 2011
Adopté avec modifications le 15 mars 2011 · texte adopté n° 619Adopté avec modifications par l'Assemblée nationale
Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.
Sénat
15 mars – 14 avr. 2011
Modifié le 14 avril 2011 · texte adopté n° 98Modifié par le Sénat
220 amendements en séance
7 adoptés175 rejetés3 retirés20 irrecevables15 non examinés
Non examinés : jamais discutés, la lecture s'est close avant (texte rejeté, 49.3 ou délai écoulé).
42 amendements en commission
28 adoptés13 rejetés1 satisfait
Commission mixte paritaire
4 mai – 11 mai 2011
Adopté par l'Assemblée nationale
Conseil constitutionnel
9 juin 2011
Décision le 9 juin 2011 · décision n° 2011-631 DC
Promulgation
16 juin 2011
Loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 · Journal officiel
En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.
Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier du Sénat, le texte au Journal officiel.