À l'arrêt Dernière étape le 6 juillet 2017

Prisons

Proposition de loi relative aux conditions de détention dans les établissements pénitentiaires et au contrôle général des prisons

Nature: Loi proposition de loi
Dépôt: 30 novembre 2000 au Sénat
Navette: 16 ans et 7 mois
Déposé par: Des parlementaires proposition de loi

Sénat

Première lecture

30 nov. 2000 – 26 avr. 2001

Dépôt: 30 novembre 2000, texte n° 115
Commission saisie au fond: Commission des lois Rapport n° 271 du 17 avr. 2001
En séance: 26 avr. 2001

Adopté le 26 avril 2001 · texte adopté n° 78Adopté par le Sénat

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Assemblée nationale

Première lecture

26 avr. 2001 – 2 juil. 2012

Dépôt: 26 avril 2001, texte n° 3029
Commission saisie au fond: Commission des lois

Pas encore examiné en séance.

Assemblée nationale

Première lecture

6 juillet 2017

Dépôt: 6 juillet 2017, texte n° 26

Pas encore examiné en séance.

Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier du Sénat.