Assemblée nationale
Première lecture
10 févr. – 8 avr. 2010
- Dépôt
- 10 février 2010, texte n° 2300
Adopté le 8 avril 2010 · texte adopté n° 449Adopté par l'Assemblée nationale
Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.
Promulguée Loi n° 2010-612 du 7 juin 2010
Mise en place d'un service de ferroutage
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la mise en place d'un service de ferroutage entre la France et l'Italie
- Nature
- Traité ou convention projet de loi
- Dépôt
- 10 février 2010 à l'Assemblée
- Jusqu'à la loi
- 4 mois
- Déposé par
- Le Gouvernement projet de loi
La navette 3 étapes
- Assemblée Première lecture Adopté
- Sénat Première lecture Adopté définitivement
- Promulgation Promulgation Loi n° 2010-612
Sénat
Première lecture
8 avr. – 31 mai 2010
- Dépôt
- 8 avril 2010, texte n° 404
- Commission saisie au fond
- Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Rapport n° 470 du 19 mai 2010 · texte de la commission n° 471
- En séance
- 31 mai 2010
Adopté définitivement le 31 mai 2010 · texte adopté n° 119Adopté définitivement par le Sénat
Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.
Promulgation
Promulgation
7 juin 2010
Loi n° 2010-612 du 7 juin 2010 · Journal officiel
Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.
En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.
Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier du Sénat, le texte au Journal officiel.