Sénat
Première lecture
21 mai 2010 – 1er juin 2011
- Dépôt
- 21 mai 2010, texte n° 492
- Commission saisie au fond
- Commission des affaires sociales Rapport n° 555 du 25 mai 2011
- En séance
- 1er juin 2011
Rejeté le 1er juin 2011Rejeté par le Sénat
Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.
Le détail 6 amendements
Les amendements
6 amendements en séance
1 adopté2 rejetés1 retiré1 irrecevable1 non examiné
Non examinés : jamais discutés, la lecture s'est close avant (texte rejeté, 49.3 ou délai écoulé).
Sans article précisé1
Article 1er2 · 1 adopté
Après l'article 21
Après l'article 31
Article 61