Les lois Sous Emmanuel Macron

En navette

Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

Nature
Loi proposition de loi
Dépôt
9 décembre 2025 à l'Assemblée
En navette depuis
11 mois
Dans les chambres
113 amendements
Déposé par
Sophie Taillé-Polian Écologiste et 36 cosignataires
  • Écologiste 37
  1. Assemblée Première lecture en cours

Assemblée nationale

Première lecture

9 déc. 2025 – 12 févr. 2026

Dépôt
9 décembre 2025, texte n° 2216
Commission saisie au fond
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Rapporteur : Sophie Taillé-Polian 3 réunions, du 21 janv. 2026 au 11 févr. 2026 Rapport n° 2429 du 4 févr. 2026 · texte de la commission n° 2429
En séance
12 févr. 2026
Le détail 113 amendements

Les amendements

87 amendements en séance

2 adoptés37 rejetés10 retirés15 irrecevables23 à examiner

  • Article 1er39 · 2 adoptés
  • Après l'article 1er15
  • Article 1er bis9
  • Article 1er ter2
  • Après l'article 1er ter20
  • Titre du texte2

Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée.