Les lois Sous François Hollande

Retirée

Logement

Proposition de loi concernant la politique du logement à l'échelle du territoire français en faveur de la mixité et de l'accession sociale à la propriété

Nature
Loi proposition de loi
Dépôt
14 octobre 2015 au Sénat
Navette
29 jours
Déposé par
Des parlementaires proposition de loi
  1. Sénat Première lecture Retiré

Sénat

Première lecture

14 oct. – 12 nov. 2015

Dépôt
14 octobre 2015, texte n° 67
Commission saisie au fond
Commission des affaires économiques

Retiré le 12 novembre 2015Retiré par son auteur

Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier du Sénat.