À l'arrêt Dernière étape le 8 juillet 2022
Proposition de loi relative aux pouvoirs des gardiens des parcs départementaux
Sénat
23 déc. 1989 – 13 déc. 1990
Adopté le 13 décembre 1990 · texte adopté n° 59Adopté par le Sénat
Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.
Assemblée nationale
14 déc. 1990 – 8 juil. 2022
Pas encore examiné en séance.
Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.
En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.
Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier du Sénat.