À l'arrêt Dernière étape le 2 juillet 2012

Francais de l'etranger

Proposition de loi relative aux conditions d'exercice du mandat des membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger

Nature: Loi proposition de loi
Dépôt: 12 février 1992 au Sénat
Navette: 20 ans et 5 mois
Déposé par: Des parlementaires proposition de loi

Sénat

Première lecture

12 févr. – 13 mai 1992

Dépôt: 12 février 1992, texte n° 255
Commission saisie au fond: Commission des lois Rapport n° 283 du 9 avr. 1992

Adopté le 13 mai 1992 · texte adopté n° 127Adopté par le Sénat

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Assemblée nationale

Première lecture

14 mai 1992 – 2 juil. 2012

Dépôt: 14 mai 1992, texte n° 2701
Commission saisie au fond: Commission des lois

Pas encore examiné en séance.

Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier du Sénat.