Assemblée nationale
Première lecture
18 oct. 2017 – 15 juin 2022
- Dépôt
- 18 octobre 2017, texte n° 311
Retiré le 15 juin 2022Retiré par le Premier ministre
À l'arrêt Dernière étape le 15 juin 2022
Livre III du code du patrimoine
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-650 du 27 avril 2017 modifiant le livre III du code du patrimoine
- Nature
- Loi projet de loi
- Dépôt
- 18 octobre 2017 à l'Assemblée
- Navette
- 4 ans et 8 mois
- Déposé par
- Le Gouvernement projet de loi
La navette 2 étapes
Sénat
Première lecture
15 juin 2022
- Dépôt
- 15 juin 2022, texte n° 673
- Commission saisie au fond
- Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Pas encore examiné en séance.
Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.
En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.
Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier du Sénat.