Les lois Sous Emmanuel Macron

À l'arrêt Dernière étape le 30 octobre 2024

Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

Proposition de loi visant à assurer l’équilibre du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Nature
Loi proposition de loi
Dépôt
21 mai 2024 au Sénat
Navette
5 mois
Dans les chambres
91 amendements
2 scrutins publics
Déposé par
Christine Lavarde LR
  1. Sénat Première lecture Adoptée
  2. Assemblée Première lecture en cours

Sénat

Première lecture

21 mai – 29 oct. 2024

Dépôt
21 mai 2024, texte n° 612
Commission saisie au fond
Commission des finances Rapporteur : Jean-François Rapin Rapport n° 61 du 23 oct. 2024 · texte de la commission n° 62

Adoptée le 29 octobre 2024

Le détail 91 amendements · 1 autre scrutin public

Les amendements

72 amendements en séance

21 adoptés28 rejetés3 tombés6 retirés13 irrecevables1 non examiné

Non examinés : jamais discutés, la lecture s'est close avant (texte rejeté, 49.3 ou délai écoulé).

  • Sans article précisé1
  • Article 1er6 · 3 adoptés
  • Avant l'article 1er2
  • Après l'article 22
  • Article 36 · 1 adopté
  • Après l'article 35 · 1 adopté · 1 scrutin
  • Article 47 · 2 adoptés
  • Article 54 · 1 adopté
  • Après l'article 55 · 2 adoptés
  • Article 5 bis2
  • Après l'article 5 bis6 · 1 adopté
  • Article 71 · 1 adopté
  • Article 87 · 2 adoptés
  • Après l'article 82 · 2 adoptés
  • Article 94 · 2 adoptés
  • Après l'article 910 · 2 adoptés
  • Article 10 1
  • Article 111 · 1 adopté

Assemblée nationale

Première lecture

30 octobre 2024

Dépôt
30 octobre 2024, texte n° 523
Commission saisie au fond
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Pas encore examiné en séance.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.