Rejetée
Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements
Sénat
16 nov. – 9 déc. 2010
Rejeté le 9 décembre 2010Rejeté par le Sénat
Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.
Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.
En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.
Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier du Sénat.