Promulguée Loi n° 2011-3 du 3 janvier 2011
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie relatif à l'assistance et à la coopération en matière de protection et de sécurité civiles dans les situations d'urgence
Sénat
27 mai 2009 – 12 juil. 2010
Adopté le 12 juillet 2010 · texte adopté n° 140Adopté par le Sénat
Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.
Assemblée nationale
12 juil. – 21 déc. 2010
Adopté définitivement le 21 décembre 2010 · texte adopté n° 588Adopté définitivement par l'Assemblée nationale
Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.
Promulgation
3 janvier 2011
Loi n° 2011-3 du 3 janvier 2011 · Journal officiel
Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.
En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.
Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier du Sénat, le texte au Journal officiel.