À l'arrêt Dernière étape le 31 janvier 2025

Comités, structures, conseils et commissions « Théodule »

Proposition de loi tendant à supprimer certains comités, structures, conseils et commissions « Théodule » dont l’utilité ne semble pas avérée

Nature: Loi proposition de loi
Dépôt: 11 octobre 2024 au Sénat
Navette: 4 mois
Dans les chambres: 69 amendements
Déposé par: Nathalie Goulet UC

Sénat

Première lecture

11 oct. 2024 – 30 janv. 2025

Dépôt: 11 octobre 2024, texte n° 29
Commission saisie au fond: Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Rapporteur : Hervé Reynaud Rapport n° 239 du 15 janv. 2025 · texte de la commission n° 240
En séance: 30 janv. 2025

Adoptée le 30 janvier 2025

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 69 amendements

Les amendements

41 amendements en séance

27 adoptés2 rejetés4 non soutenus2 retirés6 irrecevables

Article 1er1 · 1 adopté
Après l'article 1er1
Article 22 · 2 adoptés
Article 42 · 2 adoptés
Article 64 · 2 adoptés
Article 72 · 2 adoptés
Article 81 · 1 adopté
Article 93 · 3 adoptés
Article 104 · 4 adoptés
Article 132 · 2 adoptés
Article 151
Article 171
Article 182 · 2 adoptés
Article 192 · 1 adopté
Article 202 · 2 adoptés
Article 212 · 2 adoptés
Après l'article 248
Intitulé de la proposition de loi1 · 1 adopté

Assemblée nationale

Première lecture

31 janvier 2025

Dépôt: 31 janvier 2025, texte n° 872
Commission saisie au fond: Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Pas encore examiné en séance.

Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.