Promulguée Loi n° 2010-1149 du 30 septembre 2010
Proposition de loi relative à l'équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques
Assemblée nationale
29 avr. – 16 juin 2010
Adopté le 16 juin 2010 · texte adopté n° 490Adopté par l'Assemblée nationale
Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.
Sénat
17 juin 2010 – 27 avr. 2011
Adopté définitivement le 16 septembre 2010 · texte adopté n° 163Adopté définitivement par le Sénat
Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.
6 amendements en séance
5 rejetés1 retiré
Promulgation
30 septembre 2010
Loi n° 2010-1149 du 30 septembre 2010 · Journal officiel
Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.
En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.
Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier du Sénat, le texte au Journal officiel.