Les lois Sous Nicolas Sarkozy

Promulguée Loi n° 2011-852 du 20 juillet 2011

Distribution de la presse

Proposition de loi relative à la régulation du système de distribution de la presse

Nature
Loi proposition de loi
Dépôt
24 mars 2011 au Sénat
Jusqu'à la loi
4 mois
Dans les chambres
48 amendements
Déposé par
Des parlementaires proposition de loi
  1. Sénat Première lecture Adopté
  2. Assemblée Première lecture Adopté définitivement
  3. Promulgation Promulgation Loi n° 2011-852

Sénat

Première lecture

24 mars – 5 mai 2011

Dépôt
24 mars 2011, texte n° 378
Commission saisie au fond
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Rapport n° 474 du 27 avr. 2011 · texte de la commission n° 475
En séance
5 mai 2011

Adopté le 5 mai 2011 · texte adopté n° 110Adopté par le Sénat

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 48 amendements

Les amendements

11 amendements en séance

7 adoptés3 rejetés1 retiré

  • Article 21
  • Article 48 · 5 adoptés
  • Article 61 · 1 adopté
  • Article 71 · 1 adopté

Assemblée nationale

Première lecture

6 mai – 5 juil. 2011

Dépôt
6 mai 2011, texte n° 3399
Commission saisie au fond
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Rapport n° 3601 du 29 juin 2011 · texte de la commission n° 3601

Adopté définitivement le 5 juillet 2011 · texte adopté n° 704Adopté définitivement par l'Assemblée nationale

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Promulgation

Promulgation

20 juillet 2011

Loi n° 2011-852 du 20 juillet 2011 · Journal officiel

Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier du Sénat, le texte au Journal officiel.