Promulguée Loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010
Proposition de loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire
Assemblée nationale
29 avr. – 29 juin 2010
Adopté le 29 juin 2010 · texte adopté n° 503Adopté par l'Assemblée nationale
Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.
Sénat
29 juin – 15 sept. 2010
Adopté définitivement le 15 septembre 2010 · texte adopté n° 162Adopté définitivement par le Sénat
Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.
15 amendements en séance
14 rejetés1 tombé
Promulgation
28 septembre 2010
Loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 · Journal officiel
Pas de scrutin public sur l'ensemble du texte : le vote final s'est fait à main levée.
En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.
Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier du Sénat, le texte au Journal officiel.