Adoptée
Projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région
Assemblée nationale
13 avr. – 10 mai 2011
Adopté le 10 mai 2011 · texte adopté n° 656Adopté par l'Assemblée nationale
Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.
Sénat
10 mai – 7 juin 2011
Adopté conforme le 7 juin 2011 · texte adopté n° 131Adopté sans modification par le Sénat
Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.
34 amendements en séance
26 rejetés3 non soutenus4 retirés1 irrecevable
Conseil constitutionnel
23 juin 2011
Décision le 23 juin 2011 · décision n° 2011-632
Pas de scrutin public sur l'ensemble du texte : le vote final s'est fait à main levée.
En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.
Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier du Sénat.