À l'arrêt Dernière étape le 6 juillet 2017

Premier usage de stupéfiants

Proposition de loi visant à punir d'une peine d'amende tout premier usage illicite de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants

Nature: Loi proposition de loi
Dépôt: 25 octobre 2011 au Sénat
Navette: 5 ans et 8 mois
Dans les chambres: 4 amendements
Déposé par: Des parlementaires proposition de loi

Sénat

Première lecture

25 oct. – 7 déc. 2011

Dépôt: 25 octobre 2011, texte n° 57
Commission saisie au fond: Commission des lois Rapport n° 146 du 30 nov. 2011 · texte de la commission n° 147
En séance: 7 déc. 2011

Adopté le 7 décembre 2011 · texte adopté n° 19Adopté par le Sénat

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 4 amendements

Les amendements

3 amendements en séance

2 adoptés1 retiré

Après l'article 1er1 · 1 adopté
Après l'article 32 · 1 adopté

Assemblée nationale

Première lecture

7 déc. 2011 – 2 juil. 2012

Dépôt: 7 décembre 2011, texte n° 4060
Commission saisie au fond: Commission des lois

Pas encore examiné en séance.

Assemblée nationale

Première lecture

6 juillet 2017

Dépôt: 6 juillet 2017, texte n° 46

Pas encore examiné en séance.

Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier du Sénat.