Assemblée nationale
Première lecture
9 mars – 30 mai 2011
- Dépôt
- 9 mars 2011, texte n° 3232
Adopté le 30 mai 2011 · texte adopté n° 669Adopté par l'Assemblée nationale
Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.
À l'arrêt Dernière étape le 31 mai 2011
Frais d'opération de secours
Proposition de loi visant à permettre aux collectivités publiques d'obtenir le remboursement des frais d'opération de secours auprès de l'incendiaire
- Nature
- Loi proposition de loi
- Dépôt
- 9 mars 2011 à l'Assemblée
- Navette
- 83 jours
- Déposé par
- Des parlementaires proposition de loi
La navette 2 étapes
Sénat
Première lecture
31 mai 2011
- Dépôt
- 31 mai 2011, texte n° 564
- Commission saisie au fond
- Commission des lois
Pas encore examiné en séance.
Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.
En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.
Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier du Sénat.