Assemblée nationale
Première lecture
13 juil. 2010 – 3 mai 2011
- Dépôt
- 13 juillet 2010, texte n° 2738
Adopté le 3 mai 2011 · texte adopté n° 654Adopté par l'Assemblée nationale
Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.
À l'arrêt Dernière étape le 3 mai 2011
Interdiction de l'utilisation des phtalates, des parabènes et des alkylphénols
Proposition de loi visant à interdire l'utilisation des phtalates, des parabènes et des alkylphénols
- Nature
- Loi proposition de loi
- Dépôt
- 13 juillet 2010 à l'Assemblée
- Navette
- 10 mois
- Déposé par
- Des parlementaires proposition de loi
La navette 2 étapes
Sénat
Première lecture
3 mai 2011
- Dépôt
- 3 mai 2011, texte n° 486
- Commission saisie au fond
- Commission des affaires sociales
Pas encore examiné en séance.
Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.
En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.
Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier du Sénat.