Les lois Sous François Hollande
Promulguée Loi n° 2012-1442 du 24 décembre 2012
Proposition de loi visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A
Assemblée nationale
22 juin – 12 oct. 2011
Adopté le 12 octobre 2011 · texte adopté n° 747Adopté par l'Assemblée nationale
Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.
Sénat
12 oct. 2011 – 9 oct. 2012
Modifié le 9 octobre 2012 · texte adopté n° 1Modifié par le Sénat
Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.
33 amendements en séance
4 adoptés12 rejetés4 tombés5 non soutenus8 retirés
4 amendements en commission
4 adoptés
Assemblée nationale
10 oct. – 28 nov. 2012
Adopté le 28 novembre 2012 · texte adopté n° 50Adopté par l'Assemblée nationale
Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.
Sénat
29 nov. – 13 déc. 2012
Adopté définitivement le 13 décembre 2012 · texte adopté n° 49Adopté définitivement par le Sénat
Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.
11 amendements en séance
2 rejetés7 non soutenus2 retirés
Promulgation
24 décembre 2012
Loi n° 2012-1442 du 24 décembre 2012 · Journal officiel
Pas de scrutin public sur l'ensemble du texte : le vote final s'est fait à main levée.
En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.
Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier du Sénat, le texte au Journal officiel.