À l'arrêt Dernière étape le 20 novembre 2012

Conseillers territoriaux

Proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial

Nature: Loi proposition de loi
Dépôt: 21 septembre 2011 au Sénat
Navette: 14 mois
Dans les chambres: 5 amendements
5 scrutins publics
Déposé par: Des parlementaires proposition de loi

Sénat

Première lecture

21 sept. – 16 nov. 2011

Dépôt: 21 septembre 2011, texte n° 800
Commission saisie au fond: Commission des lois Rapport n° 87 du 8 nov. 2011 · texte de la commission n° 88
En séance: 16 nov. 2011

Adopté le 16 novembre 2011 · texte adopté n° 15Adopté par le Sénat

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 5 amendements · 2 autres scrutins publics

Les amendements

4 amendements en séance

4 rejetés

Sans article précisé3
Article unique1 · 1 scrutin · article voté

Assemblée nationale

Première lecture

17 nov. 2011 – 20 nov. 2012

Dépôt: 17 novembre 2011, texte n° 3965
Commission saisie au fond: Commission des lois Rapport n° 345 du 7 nov. 2012 · texte de la commission n° 345

Adopté le 20 novembre 2012 · texte adopté n° 39Adopté par l'Assemblée nationale

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Sénat

Deuxième lecture

20 novembre 2012

Dépôt: 20 novembre 2012, texte n° 139
Commission saisie au fond: Commission des lois

Pas encore examiné en séance.

Pas de scrutin public sur l'ensemble du texte : le vote final s'est fait à main levée.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier du Sénat.