Assemblée nationale
Première lecture
6 oct. 2010 – 7 avr. 2011
- Dépôt
- 6 octobre 2010, texte n° 2845
Adopté le 7 avril 2011 · texte adopté n° 638Adopté par l'Assemblée nationale
Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.
Promulguée Loi n° 2011-856 du 20 juillet 2011
Brésil
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil dans le domaine de la lutte contre l'exploitation aurifère illégale dans les zones protégées ou d'intérêt patrimonial
- Nature
- Traité ou convention projet de loi
- Dépôt
- 6 octobre 2010 à l'Assemblée
- Jusqu'à la loi
- 9 mois
- Déposé par
- Le Gouvernement projet de loi
La navette 3 étapes
- Assemblée Première lecture Adopté
- Sénat Première lecture Adopté conforme
- Promulgation Promulgation Loi n° 2011-856
Sénat
Première lecture
7 avr. – 12 juil. 2011
- Dépôt
- 7 avril 2011, texte n° 414
- Commission saisie au fond
- Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Rapport n° 726 du 6 juil. 2011 · texte de la commission n° 727
- En séance
- 12 juil. 2011
Adopté conforme le 12 juillet 2011 · texte adopté n° 182Adopté sans modification par le Sénat
Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.
Promulgation
Promulgation
20 juillet 2011
Loi n° 2011-856 du 20 juillet 2011 · Journal officiel
Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.
En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.
Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier du Sénat, le texte au Journal officiel.