Les lois Sous Nicolas Sarkozy

Promulguée Loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011

Soins psychiatriques

Projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge

Nature
Loi projet de loi
Dépôt
5 mai 2010 à l'Assemblée
Jusqu'à la loi
14 mois
Dans les chambres
811 amendements
12 scrutins publics
Déposé par
Le Gouvernement projet de loi
  1. Assemblée Première lecture Adopté
  2. Sénat Première lecture Modifié
  3. Assemblée Deuxième lecture Adopté avec modifications
  4. Sénat Deuxième lecture Adopté
  5. Assemblée Troisième lecture Adopté conforme
  6. Promulgation Promulgation Loi n° 2011-803

Assemblée nationale

Première lecture

5 mai 2010 – 22 mars 2011

Dépôt
5 mai 2010, texte n° 2494

Adopté le 22 mars 2011 · texte adopté n° 623Adopté par l'Assemblée nationale

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Sénat

Première lecture

22 mars – 13 mai 2011

Dépôt
22 mars 2011, texte n° 361
Commission saisie au fond
Commission des affaires sociales Rapport n° 487 du 3 mai 2011 · texte de la commission n° 488
En séance
10 mai 2011, 11 mai 2011, 13 mai 2011

Modifié le 13 mai 2011 · texte adopté n° 118Modifié par le Sénat

Le détail 729 amendements · 7 autres scrutins publics

Les amendements

507 amendements en séance

55 adoptés88 rejetés32 tombés19 non soutenus16 retirés297 non examinés

Non examinés : jamais discutés, la lecture s'est close avant (texte rejeté, 49.3 ou délai écoulé).

  • Sans article précisé299
  • Article 1er121 · 29 adoptés · 4 scrutins · article voté
  • Avant l'article 1er5 · 1 scrutin
  • Article 216 · 3 adoptés
  • Article 333 · 6 adoptés · 1 scrutin
  • Article 45 · 3 adoptés
  • Article 51 · 1 adopté
  • Après l'article 51 · 1 adopté
  • Article 68 · 3 adoptés
  • Après l'article 61
  • Article 81 · 1 adopté
  • Après l'article 81
  • Après l'article 8 bis2 · 2 adoptés
  • Article 91
  • Article 101
  • Après l'article 111 · 1 adopté
  • Article 131
  • Après l'article 131 · 1 adopté
  • Article 143 · 2 adoptés
  • Après l'article 142 · 1 adopté
  • Intitulé du projet de loi3 · 1 adopté

Assemblée nationale

Deuxième lecture

13 mai – 31 mai 2011

Dépôt
13 mai 2011, texte n° 3440
Commission saisie au fond
Commission des affaires sociales Rapport n° 3445 du 18 mai 2011 · texte de la commission n° 3445

Adopté avec modifications le 31 mai 2011 · texte adopté n° 670Adopté avec modifications par l'Assemblée nationale

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Sénat

Deuxième lecture

31 mai – 16 juin 2011

Dépôt
31 mai 2011, texte n° 566
Commission saisie au fond
Commission des affaires sociales Rapport n° 589 du 8 juin 2011 · texte de la commission n° 590
En séance
15 juin 2011, 16 juin 2011

Adopté le 16 juin 2011 · texte adopté n° 144Adopté par le Sénat

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 82 amendements · 2 scrutins publics

Les amendements

82 amendements en séance

2 adoptés52 rejetés25 tombés1 non soutenu2 non examinés

Non examinés : jamais discutés, la lecture s'est close avant (texte rejeté, 49.3 ou délai écoulé).

  • Sans article précisé4
  • Article 1er31 · 2 scrutins
  • Article 211
  • Article 315
  • Après l'article 31 · 1 adopté
  • Article 43
  • Article 51
  • Article 5 bis3
  • Article 64 · 1 adopté
  • Article 71
  • Article 81
  • Article 8 ter1
  • Article 91
  • Article 11 bis1
  • Article 131
  • Article 142
  • Intitulé du projet de loi1

Assemblée nationale

Troisième lecture

20 juin – 22 juin 2011

Dépôt
20 juin 2011, texte n° 3543
Commission saisie au fond
Commission des affaires sociales Rapport n° 3546 du 21 juin 2011 · texte de la commission n° 3546

Adopté conforme le 22 juin 2011 · texte adopté n° 692Adopté sans modification par l'Assemblée nationale

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Promulgation

Promulgation

5 juillet 2011

Loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 · Journal officiel

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier du Sénat, le texte au Journal officiel.