Assemblée nationale
Première lecture
5 mai 2010 – 22 mars 2011
- Dépôt
- 5 mai 2010, texte n° 2494
Adopté le 22 mars 2011 · texte adopté n° 623Adopté par l'Assemblée nationale
Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.
Promulguée Loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011
Projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge
Assemblée nationale
5 mai 2010 – 22 mars 2011
Adopté le 22 mars 2011 · texte adopté n° 623Adopté par l'Assemblée nationale
Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.
Sénat
22 mars – 13 mai 2011
Modifié le 13 mai 2011 · texte adopté n° 118Modifié par le Sénat
507 amendements en séance
55 adoptés88 rejetés32 tombés19 non soutenus16 retirés297 non examinés
Non examinés : jamais discutés, la lecture s'est close avant (texte rejeté, 49.3 ou délai écoulé).
222 amendements en commission
161 adoptés16 rejetés12 retirés33 satisfaits
Assemblée nationale
13 mai – 31 mai 2011
Adopté avec modifications le 31 mai 2011 · texte adopté n° 670Adopté avec modifications par l'Assemblée nationale
Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.
Sénat
31 mai – 16 juin 2011
Adopté le 16 juin 2011 · texte adopté n° 144Adopté par le Sénat
Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.
82 amendements en séance
2 adoptés52 rejetés25 tombés1 non soutenu2 non examinés
Non examinés : jamais discutés, la lecture s'est close avant (texte rejeté, 49.3 ou délai écoulé).
Assemblée nationale
20 juin – 22 juin 2011
Adopté conforme le 22 juin 2011 · texte adopté n° 692Adopté sans modification par l'Assemblée nationale
Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.
Promulgation
5 juillet 2011
Loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 · Journal officiel
En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.
Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier du Sénat, le texte au Journal officiel.