Les lois Sous Nicolas Sarkozy

À l'arrêt Dernière étape le 30 juin 2011

Pacte territorial

Proposition de loi visant à instaurer un nouveau pacte territorial

Nature
Loi proposition de loi
Dépôt
19 mai 2011 au Sénat
Navette
42 jours
Dans les chambres
2 amendements
1 scrutin public
Déposé par
Des parlementaires proposition de loi
  1. Sénat Première lecture en cours

Sénat

Première lecture

19 mai – 30 juin 2011

Dépôt
19 mai 2011, texte n° 541
Commission saisie au fond
Commission des affaires économiques Rapport n° 658 du 22 juin 2011
En séance
30 juin 2011
Le détail 2 amendements

Les amendements

1 amendement en séance

1 adopté

  • Sans article précisé1 · 1 adopté

Pas de scrutin public sur l'ensemble du texte : le vote final s'est fait à main levée.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier du Sénat.