Les lois Sous François Hollande

Promulguée Loi n° 2012-919 du 27 juillet 2012

Kazakhstan : protection civile et élimination des situations d'urgence

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de l'élimination des situations d'urgence

Nature
Traité ou convention projet de loi
Dépôt
4 mai 2011 à l'Assemblée
Jusqu'à la loi
15 mois
Déposé par
Le Gouvernement projet de loi
  1. Assemblée Première lecture Adopté
  2. Sénat Première lecture Adopté définitivement
  3. Promulgation Promulgation Loi n° 2012-919

Assemblée nationale

Première lecture

4 mai 2011 – 9 févr. 2012

Dépôt
4 mai 2011, texte n° 3390
Commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères Rapport n° 4173 du 17 janv. 2012

Adopté le 9 février 2012 · texte adopté n° 847Adopté par l'Assemblée nationale

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Sénat

Première lecture

9 févr. – 18 juil. 2012

Dépôt
9 février 2012, texte n° 349
Commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Rapport n° 415 du 22 févr. 2012 · texte de la commission n° 417
En séance
18 juil. 2012

Adopté définitivement le 18 juillet 2012 · texte adopté n° 131Adopté définitivement par le Sénat

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Promulgation

Promulgation

27 juillet 2012

Loi n° 2012-919 du 27 juillet 2012 · Journal officiel

Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier du Sénat, le texte au Journal officiel.