Les lois Sous François Hollande

Promulguée Loi n° 2012-1166 du 19 octobre 2012

Brésil

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord de partenariat et de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil, relatif à la création d'un centre de coopération policière

Nature
Traité ou convention projet de loi
Dépôt
2 février 2011 à l'Assemblée
Jusqu'à la loi
21 mois
Déposé par
Le Gouvernement projet de loi
  1. Assemblée Première lecture Adopté
  2. Sénat Première lecture Adopté définitivement
  3. Promulgation Promulgation Loi n° 2012-1166

Assemblée nationale

Première lecture

2 févr. – 3 oct. 2011

Dépôt
2 février 2011, texte n° 3139
Commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Rapport n° 3769 du 28 sept. 2011 · texte de la commission n° 3769

Adopté le 3 octobre 2011 · texte adopté n° 729Adopté par l'Assemblée nationale

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Sénat

Première lecture

4 oct. 2011 – 9 oct. 2012

Dépôt
4 octobre 2011, texte n° 3
Commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Rapport n° 694 du 24 juil. 2012 · texte de la commission n° 695
En séance
9 oct. 2012

Adopté définitivement le 9 octobre 2012 · texte adopté n° 3Adopté définitivement par le Sénat

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Promulgation

Promulgation

19 octobre 2012

Loi n° 2012-1166 du 19 octobre 2012 · Journal officiel

Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier du Sénat, le texte au Journal officiel.