À l'arrêt Dernière étape le 13 mai 2015

Structures privées en charge de la petite enfance

Proposition de loi visant à étendre l'obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le respect du principe de laïcité

Nature: Loi proposition de loi
Dépôt: 25 octobre 2011 au Sénat
Navette: 3 ans et 7 mois
Dans les chambres: 4 amendements
Déposé par: Des parlementaires proposition de loi

Sénat

Première lecture

25 oct. 2011 – 17 janv. 2012

Dépôt: 25 octobre 2011, texte n° 56
Commission saisie au fond: Commission des lois Rapport n° 144 du 30 nov. 2011 · texte de la commission n° 145
En séance: 7 déc. 2011, 17 janv. 2012

Adopté le 17 janvier 2012 · texte adopté n° 48Adopté par le Sénat

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 4 amendements

Les amendements

4 amendements en commission

4 adoptés

Article 1er1 · 1 adopté
Article 21 · 1 adopté
Après l'article 21 · 1 adopté
PROPOSITION DE LOI visant à étendre l'obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et 1 · 1 adopté

Assemblée nationale

Première lecture

18 janv. 2012 – 13 mai 2015

Dépôt: 18 janvier 2012, texte n° 4182
Commission saisie au fond: Commission des lois Rapport n° 2614 du 4 mars 2015

Adopté le 13 mai 2015 · texte adopté n° 516Adopté par l'Assemblée nationale

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Sénat

Deuxième lecture

13 mai 2015

Dépôt: 13 mai 2015, texte n° 452
Commission saisie au fond: Commission des lois

Pas encore examiné en séance.

Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier du Sénat.