Promulguée Loi n° 2010-704 du 28 juin 2010
Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
| Groupe | Première lecture5 mai 2010 · adopté | Texte de la CMP27 mai 2010 · adopté |
|---|---|---|
| CRCE-K | ||
| SER | ||
| RDSE | ||
| UC | ||
| LR | ||
| NI |
Assemblée nationale
25 août 2009 – 6 avr. 2010
Adopté le 6 avril 2010 · texte adopté n° 440Adopté par l'Assemblée nationale
Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.
Sénat
7 avr. – 5 mai 2010
Adopté le 5 mai 2010 · texte adopté n° 97Adopté par le Sénat
54 amendements en séance
5 adoptés25 rejetés1 tombé7 non soutenus12 retirés4 non examinés
Non examinés : jamais discutés, la lecture s'est close avant (texte rejeté, 49.3 ou délai écoulé).
Commission mixte paritaire
26 mai – 27 mai 2010
Adopté définitivement par le Sénat
Conseil constitutionnel
24 juin 2010
Décision le 24 juin 2010 · décision n° 2010-608 DC
Promulgation
28 juin 2010
Loi n° 2010-704 du 28 juin 2010 · Journal officiel
En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.
Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier du Sénat, le texte au Journal officiel.