Promulguée Loi n° 2011-9 du 3 janvier 2011
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc
Sénat
25 août 2009 – 31 mai 2010
Adopté le 31 mai 2010 · texte adopté n° 116Adopté par le Sénat
Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.
Assemblée nationale
31 mai – 21 déc. 2010
Adopté définitivement le 21 décembre 2010 · texte adopté n° 585Adopté définitivement par l'Assemblée nationale
Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.
Promulgation
3 janvier 2011
Loi n° 2011-9 du 3 janvier 2011 · Journal officiel
Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.
En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.
Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier du Sénat, le texte au Journal officiel.