Les lois Sous Emmanuel Macron

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Déportés du camp de Rawa-Ruska

Nature
Loi proposition de loi
Dépôt
29 octobre 1986 au Sénat
Navette
37 ans et 9 mois
Déposé par
Des parlementaires proposition de loi
  1. Sénat Première lecture Adopté conforme
  2. Assemblée Première lecture en cours
  3. Assemblée Première lecture en cours
  4. Assemblée Première lecture en cours
  5. Assemblée Première lecture en cours
  6. Assemblée Première lecture en cours
  7. Assemblée Première lecture en cours
  8. Assemblée Première lecture en cours

Sénat

Première lecture

29 oct. 1986 – 25 mai 1987

Dépôt
29 octobre 1986, texte n° 34
Commission saisie au fond
Commission des affaires sociales Rapport n° 184 du 15 avr. 1987
En séance
25 mai 1987

Adopté conforme le 25 mai 1987Adoptée sans modification

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Assemblée nationale

Première lecture

26 mai 1987

Dépôt
26 mai 1987, texte n° 788
Commission saisie au fond
Commission de la défense nationale et des forces armées

Pas encore examiné en séance.

Assemblée nationale

Première lecture

17 juillet 2002

Dépôt
17 juillet 2002, texte n° 66
Commission saisie au fond
Commission de la défense nationale et des forces armées

Pas encore examiné en séance.

Assemblée nationale

Première lecture

4 juillet 2007

Dépôt
4 juillet 2007, texte n° 28
Commission saisie au fond
Commission de la défense nationale et des forces armées

Pas encore examiné en séance.

Assemblée nationale

Première lecture

2 juillet 2012

Dépôt
2 juillet 2012, texte n° 18
Commission saisie au fond
Commission de la défense nationale et des forces armées

Pas encore examiné en séance.

Assemblée nationale

Première lecture

6 juillet 2017

Dépôt
6 juillet 2017, texte n° 22
Commission saisie au fond
Commission de la défense nationale et des forces armées

Pas encore examiné en séance.

Assemblée nationale

Première lecture

8 juillet 2022

Dépôt
8 juillet 2022, texte n° 31
Commission saisie au fond
Commission de la défense nationale et des forces armées

Pas encore examiné en séance.

Assemblée nationale

Première lecture

23 juillet 2024

Dépôt
23 juillet 2024, texte n° 8
Commission saisie au fond
Commission de la défense nationale et des forces armées

Pas encore examiné en séance.

Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.