Les lois Sous Emmanuel Macron

Promulguée Loi n° 2026-300 du 21 avril 2026

Accord France - Agence spatiale européenne

L’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Agence spatiale européenne concernant les installations de l’Agence spatiale européenne en France

Nature
Traité ou convention projet de loi
Dépôt
2 décembre 2025 à l'Assemblée
Jusqu'à la loi
5 mois procédure accélérée
Déposé par
Le Gouvernement Sébastien Lecornu, Premier ministre, avec Jean-Noël Barrot
  1. Assemblée Première lecture Adopté
  2. Sénat Première lecture Modifié
  3. Promulgation Promulgation Loi n° 2026-300

Assemblée nationale

Première lecture

2 déc. 2025 – 20 janv. 2026

Dépôt
2 décembre 2025, texte n° 2155
Commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères Rapporteur : Alexis Jolly 2 réunions, du 3 déc. 2025 au 14 janv. 2026 Rapport n° 2343 du 14 janv. 2026
En séance
20 janv. 2026
2 déc. 2025
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement

Adopté le 20 janvier 2026

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Sénat

Première lecture

20 janv. – 15 avr. 2026

Dépôt
20 janvier 2026, texte n° 285
Commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Rapporteur : Ronan Le Gleut Rapport n° 518 du 8 avr. 2026 · texte de la commission n° 519
En séance
15 avr. 2026

Modifié le 15 avril 2026

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Promulgation

Promulgation

21 avril 2026

Loi n° 2026-300 du 21 avril 2026 · Journal officiel

autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Agence spatiale européenne concernant les installations de l’Agence spatiale européenne en France

Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat, le texte au Journal officiel.