Assemblée nationale
Première lecture
29 juil. – 24 nov. 2009
- Dépôt
- 29 juillet 2009, texte n° 1888
Adopté le 24 novembre 2009 · texte adopté n° 368Adopté par l'Assemblée nationale
Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.
Promulguée Loi n° 2010-206 du 2 mars 2010
Bois tropicaux
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord international de 2006 sur les bois tropicaux
- Nature
- Traité ou convention projet de loi
- Dépôt
- 29 juillet 2009 à l'Assemblée
- Jusqu'à la loi
- 7 mois
- Déposé par
- Le Gouvernement projet de loi
La navette 3 étapes
- Assemblée Première lecture Adopté
- Sénat Première lecture Adopté définitivement
- Promulgation Promulgation Loi n° 2010-206
Sénat
Première lecture
25 nov. 2009 – 22 févr. 2010
- Dépôt
- 25 novembre 2009, texte n° 112
- Commission saisie au fond
- Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Rapport n° 254 du 3 févr. 2010 · texte de la commission n° 255
- En séance
- 22 févr. 2010
Adopté définitivement le 22 février 2010 · texte adopté n° 62Adopté définitivement par le Sénat
Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.
Promulgation
Promulgation
2 mars 2010
Loi n° 2010-206 du 2 mars 2010 · Journal officiel
Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.
En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.
Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier du Sénat, le texte au Journal officiel.