Les lois Sous Nicolas Sarkozy

Rejetée

Adoption

Proposition de loi autorisant l'adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité

Nature
Loi proposition de loi
Dépôt
16 décembre 2009 au Sénat
Navette
99 jours
Dans les chambres
1 amendement
2 scrutins publics
Déposé par
Des parlementaires proposition de loi
  1. Sénat Première lecture Rejeté

Sénat

Première lecture

16 déc. 2009 – 25 mars 2010

Dépôt
16 décembre 2009, texte n° 168
Commission saisie au fond
Commission des lois Rapport n° 334 du 24 févr. 2010
En séance
25 mars 2010

Rejeté le 25 mars 2010Rejeté par le Sénat

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 1 amendement · 2 scrutins publics

Les amendements

1 amendement en séance

1 rejeté

  • Après l'article unique1 · 1 scrutin

1 autre scrutin public 1 article

Pas de scrutin public sur l'ensemble du texte : le vote final s'est fait à main levée.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier du Sénat.