Les lois Sous Nicolas Sarkozy

Promulguée Loi n° 2011-156 du 7 février 2011

Communes

Proposition de loi relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement

Nature
Loi proposition de loi
Dépôt
18 février 2009 au Sénat
Jusqu'à la loi
2 ans
Dans les chambres
40 amendements
Déposé par
Des parlementaires proposition de loi
  1. Sénat Première lecture Adopté
  2. Assemblée Première lecture Modifié
  3. Sénat Deuxième lecture Adopté définitivement
  4. Promulgation Promulgation Loi n° 2011-156

Sénat

Première lecture

11 févr. 2009 – 11 févr. 2010

Dépôt
18 février 2009, texte n° 228
Commission saisie au fond
Commission des affaires économiques Rapport n° 242 du 2 févr. 2010 · texte de la commission n° 243
En séance
11 févr. 2010

Adopté le 11 février 2009 · texte adopté n° 59Adopté par le Sénat

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 11 amendements

Les amendements

11 amendements en séance

1 adopté4 rejetés1 non soutenu2 retirés3 irrecevables

  • Article unique5 · 1 adopté
  • Après l'article unique6

Sénat

Deuxième lecture

1er déc. 2010 – 26 janv. 2011

Dépôt
1er décembre 2010, texte n° 147
Commission saisie au fond
Commission des affaires économiques Rapport n° 234 du 19 janv. 2011 · texte de la commission n° 235
En séance
26 janv. 2011

Adopté définitivement le 26 janvier 2011 · texte adopté n° 54Adopté définitivement par le Sénat

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 29 amendements

Les amendements

17 amendements en séance

13 rejetés4 irrecevables

  • Article 1er10
  • Après l'article 1er2
  • Article 24
  • Après l'article 21

Promulgation

Promulgation

7 février 2011

Loi n° 2011-156 du 7 février 2011 · Journal officiel

Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier du Sénat, le texte au Journal officiel.