Les lois Sous Nicolas Sarkozy

Promulguée Loi n° 2010-204 du 2 mars 2010

Angola

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Angola sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements

Nature
Traité ou convention projet de loi
Dépôt
25 février 2009 à l'Assemblée
Jusqu'à la loi
12 mois
Déposé par
Le Gouvernement projet de loi
  1. Assemblée Première lecture Adopté
  2. Sénat Première lecture Adopté définitivement
  3. Promulgation Promulgation Loi n° 2010-204

Assemblée nationale

Première lecture

25 févr. – 14 mai 2009

Dépôt
25 février 2009, texte n° 1490
Commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères Rapport n° 1647 du 5 mai 2009

Adopté le 14 mai 2009 · texte adopté n° 280Adopté par l'Assemblée nationale

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Sénat

Première lecture

14 mai 2009 – 22 févr. 2010

Dépôt
14 mai 2009, texte n° 404
Commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Rapport n° 248 du 3 févr. 2010 · texte de la commission n° 249
En séance
22 févr. 2010

Adopté définitivement le 22 février 2010 · texte adopté n° 65Adopté définitivement par le Sénat

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Promulgation

Promulgation

2 mars 2010

Loi n° 2010-204 du 2 mars 2010 · Journal officiel

Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier du Sénat, le texte au Journal officiel.