À l'arrêt Dernière étape le 23 juillet 2024

Efficacité des aides personnelles au logement

Nature: Loi proposition de loi
Dépôt: 5 mars 2020 au Sénat
Navette: 4 ans et 5 mois
Dans les chambres: 3 amendements
Déposé par: Cécile Cukierman CRCE-K, Éliane Assassi CRCE-K, Cathy Apourceau-Poly CRCE-K et 13 autres auteurs
CRCE-K 16

Sénat

Première lecture

5 mars – 4 juin 2020

Dépôt: 5 mars 2020, texte n° 372
Commission saisie au fond: Commission des affaires économiques Rapporteur : Dominique Estrosi Sassone Rapport n° 469 du 27 mai 2020 · texte de la commission n° 470

Adoptée le 4 juin 2020

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 3 amendements

Les amendements

1 amendement en séance

1 adopté

Article 21 · 1 adopté

Assemblée nationale

Première lecture

4 juin 2020

Dépôt: 4 juin 2020, texte n° 3060
Commission saisie au fond: Commission des affaires économiques

Pas encore examiné en séance.

Assemblée nationale

Première lecture

12 juillet 2022

Dépôt: 12 juillet 2022, texte n° 112
Commission saisie au fond: Commission des affaires économiques

Pas encore examiné en séance.

Assemblée nationale

Première lecture

23 juillet 2024

Dépôt: 23 juillet 2024, texte n° 79
Commission saisie au fond: Commission des affaires économiques

Pas encore examiné en séance.

Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.