Les lois Sous Emmanuel Macron

À l'arrêt Dernière étape le 23 juillet 2024

Éligibilité

Conditions d'éligibilité aux mandats électoraux

Nature
Loi proposition de loi
Dépôt
4 octobre 2000 au Sénat
Navette
23 ans et 10 mois
Déposé par
Josselin de Rohan et 61 cosignataires
  • ? 61
  1. Sénat Première lecture Adoptée avec modifications
  2. Assemblée Première lecture en cours
  3. Assemblée Première lecture en cours
  4. Assemblée Première lecture en cours
  5. Assemblée Première lecture en cours
  6. Assemblée Première lecture en cours
  7. Assemblée Première lecture en cours
  8. Assemblée Première lecture en cours

Sénat

Première lecture

4 oct. 2000 – 17 mai 2001

Dépôt
4 octobre 2000, texte n° 7
Commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Rapporteur : Patrice Gélard Rapport n° 310 du 9 mai 2001

Adoptée avec modifications le 17 mai 2001

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Assemblée nationale

Première lecture

17 mai 2001

Dépôt
17 mai 2001, texte n° 3076
Commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Pas encore examiné en séance.

Assemblée nationale

Première lecture

17 juillet 2002

Dépôt
17 juillet 2002, texte n° 99
Commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Pas encore examiné en séance.

Assemblée nationale

Première lecture

4 juillet 2007

Dépôt
4 juillet 2007, texte n° 41
Commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Pas encore examiné en séance.

Assemblée nationale

Première lecture

2 juillet 2012

Dépôt
2 juillet 2012, texte n° 26
Commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Pas encore examiné en séance.

Assemblée nationale

Première lecture

6 juillet 2017

Dépôt
6 juillet 2017, texte n° 27
Commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Pas encore examiné en séance.

Assemblée nationale

Première lecture

8 juillet 2022

Dépôt
8 juillet 2022, texte n° 34
Commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Pas encore examiné en séance.

Assemblée nationale

Première lecture

23 juillet 2024

Dépôt
23 juillet 2024, texte n° 9
Commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Pas encore examiné en séance.

Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.