Les lois Sous Emmanuel Macron

À l'arrêt Dernière étape le 23 juillet 2024

Synergies entre conseils municipaux et conseils communautaires

Nature
Loi proposition de loi
Dépôt
5 février 2019 au Sénat
Navette
5 ans et 6 mois
Déposé par
Alain Marc LIRT et 11 cosignataires
  • ? 9
  • LIRT 1
  • UMP 1
  • LES-REP 1
  1. Sénat Première lecture Adoptée
  2. Assemblée Première lecture en cours
  3. Assemblée Première lecture en cours
  4. Assemblée Première lecture en cours

Sénat

Première lecture

5 févr. – 9 mai 2019

Dépôt
5 février 2019, texte n° 285
Commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Rapporteur : Dany Wattebled Rapport n° 470 du 30 avr. 2019 · texte de la commission n° 471
En séance
9 mai 2019

Adoptée le 9 mai 2019

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Assemblée nationale

Première lecture

9 mai 2019

Dépôt
9 mai 2019, texte n° 1940
Commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Pas encore examiné en séance.

Assemblée nationale

Première lecture

12 juillet 2022

Dépôt
12 juillet 2022, texte n° 98
Commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Pas encore examiné en séance.

Assemblée nationale

Première lecture

23 juillet 2024

Dépôt
23 juillet 2024, texte n° 65
Commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Pas encore examiné en séance.

Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée.